Développement : Homologations
Développement : Homologations
>> Homologation des installations de tir
L’affiliation à la Fédération Française de Tir implique de disposer d’installations sportives homologuées. Pour répondre à cette obligation, une association doit :
- posséder ses propres installations permettant la pratique des disciplines fédérales qu’elle propose ;
- ou bénéficier d’une convention ou d’un bail lui permettant d’utiliser une structure homologuée par la Fédération Française de Tir.
L’homologation relève de la compétence de la Fédération Française de Tir, qui délègue l’instruction des dossiers aux présidents des ligues régionales.
En Aquitaine, les demandes sont étudiées par la Commission homologation des installations de la Ligue d’Aquitaine de Tir. Celle-ci examine les installations et établit un rapport détaillé pour chacun des pas de tir concernés.
>> La commission homologation des installations de la Ligue d’Aquitaine de Tir
La Commission d'Homologation des installations de la Ligue d’Aquitaine de Tir a pour missions principales :
- Examiner les demandes d’homologation des installations de tir (créations, rénovations, mises aux normes).
- Visite de contrôle des installations des clubs
- Vérification et contrôle des normes techniques et règlementaires des stands de tir.
- Conseiller, accompagner et aiguiller les clubs dans leurs projets de création, d’extension ou de modification des stands.
Le Président de la commission est désigné par le Comité Directeur de la Ligue et il est responsable de son bon fonctionnement.
La commission est composée de membres désignés par la Ligue d’Aquitaine de Tir , parmi lesquels :
>> L’instruction des dossiers
Tout club souhaitant faire homologuer une installation doit déposer un dossier comprenant :
- Pièces Administratives :
- Les Statuts de l’association
- Le règlement intérieur
- Copie de l’acte de propriété ou du bail si locataire
- Récépissé de déclaration d’exploitation délivré par la DDJS et le n° d’agrément DDJS
- Déclaration en Préfecture
- Attestation, d’assurance FFTIR et attestation d’assurance du club
- Copie des conventions avec d’autres clubs ou des administrations
- Pièces Techniques :
- Plan de masse et de situation de l’installation
- Plan détaillé de l’installation avec les dimensions du stand
- Un descriptif technique des équipements
- Justificatifs de mise en conformité aux normes de sécurité
- Installations non modifiées
Lorsque les installations n’ont subi aucune modification, leur conformité peut être contrôlée sur dossier, en transmettant les documents nécessaires à la ligue régionale.
Chaque ligue est libre de définir son propre processus de vérification. Ce contrôle peut, si nécessaire, être délégué aux comités départementaux, tout en restant sous la responsabilité directe de la ligue.
Attention : pour les disciplines Tir Sportif de Vitesse et Precision Rifle, une visite des installations avec validation de la commission sportive nationale correspondante demeure obligatoire.
- Installations modifiées
Toute modification des installations sportives (travaux, extension, transformation, création ou modification de pas de tir, etc.) impose au club de déposer une demande de renouvellement de l’homologation auprès de sa ligue régionale.
La ligue mandate alors sa commission régionale d’homologation pour effectuer une visite des installations. La Fédération Française de Tir établira un nouveau certificat d’homologation sur la base du rapport établit par cette commission et transmis à notre fédération. Si nécessaire, notre fédération peut demander des informations complémentaires.
Un rapport est rédigé à l’issue de la visite, précisant les points conformes, les réserves éventuelles et les actions correctives à prévoir.
>> La décision d’homologation
Si la visite d’homologation est concluante, Le Président de la commission complète le dossier d’homologation et le propose au Président de la Ligue pour signature et transmission à la FFTir.
Après l’instruction du dossier, la Direction Technique Nationale établit une synthèse et peut prononcer :
- la délivrance du certificat d’homologation qui sera délivrée pour une durée de 8 ans ;
- l’ajournement de la demande ;
- un refus partiel ou total.
Lorsqu’une seconde visite de la Ligue est nécessaire en raison d’installations ne répondant pas suffisamment aux normes demandées, celle-ci est facturée 150 € au club.
Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour effectuer vos démarches d'homologation.
